Secteur primaire: facturation de la contribution annuelle 2014

Entre le 17 et le 21 mars derniers, l’AFSCA a envoyé à bon nombre d’entreprises du secteur production primaire la facture relative à la contribution annuelle 2014. Un certain nombre d’établissements n’ont pas bénéficié de la réduction à laquelle ils avaient droit suite à la validation de leur système d’autocontrôle. Certaines entreprises ont déjà introduit une plainte auprès de l’AFSCA: une suite sera réservée dans les meilleurs délais. Les autres entreprises concernées recevront dès le 2 avril prochain, un courrier avec une facture corrective et une note de crédit.

 

Les entreprises qui ont reçu une facture au tarif plein et qui estiment avoir droit à une réduction suite à la validation de leur système d’autocontrôle mais qui n’ont pas reçu de courrier rectificatif dans le courant de la première semaine d’avril, sont invitées à introduire un recours auprès de l’OCI qui a réalisé l’audit de leurs activités.

 

L’AFSCA vous prie de l’excuser pour ce désagrément.